lundi 17 juin 2013 à 14h
soutient de Maël et de tous les squat(h)eur.eu.ses
Lundi 17 juin, Maël est convoqué au Tribunal correctionnel de Montpellier pour violation de domicile. Deux jeunes squattaient une résidence sur la commune de Castelnau-le-Lez. Depuis la rentrée universitaire en cinquième année d'étude de géographie à l'Université Paul Valéry ils recherchaient un logement. Après deux mois de recherches ils ont finalement élu domicile dans une résidence vacante dans un quartier résidentiel. C'est une voisine qui leur a signifié que cette maison vétuste, au jardin en friche était abandonnée depuis une douzaine d'années. Les étudiants ont nettoyé le jardin et l'intérieur de la maison. Ils étaient installés depuis trois semaines.
Mais lundi quatre novembre en début d'après midi l'un d'entre eux, Maël, a été interpellé et placé en garde à vue par la gendarmerie municipale en rentrant des cours. L'étudiant est accusé de violation de domicile, de vol d'énergie et de refus de prélèvement d'ADN.
Le 14 mars dernier il a été convoqué au Tribunal de Grande Instance de Montpellier lors d'une procédure dite de Comparution Sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), le fameux plaider coupable importé des États-Unis. Cette procédure expéditive a pour vertu de désengorger les tribunaux à condition que les prévenus reconnaissent leur culpabilité. Le problème c'est que l'étudiant ne reconnaît pas les faits reprochés, selon lui il n'est ni coupable, ni délinquant.
En effet l'occupation d'un logement vacant est un moyen d'accéder à un logement. Cette initiative, connue sous le petit verbe de « squatter » dépend en premier lieu de vérifier la vacance effective du lieu à occuper. Dans ce cas précis, la propriétaire a déclaré ne plus y habiter depuis au moins dix ans. Maël ne pensait pas être expulsé de cette manière. Il a vécu comme une intrusion la présence des gendarmes dans le jardin qui ont ensuite pris les clés dans sa poche pour entrer et débarrasser ses affaires, tandis qu'habituellement, l'expulsion d'occupants sans droit ni titre est ordonné par un huissier mandaté qui rend compte de la décision du Tribunal de Grande Instance. En amont, une procédure juridique civile permet la confrontation entre propriétaire et occupant sous l'arbitrage d'un juge. Cette procédure permet d'éviter les expulsions arbitraires de la part des propriétaires et permet aux habitants d'exercer leurs droits. Or aucune procédure juridique n'avait été ordonné et l'inviolabilité du domicile est un principe du droit français. De plus, la loi prévoit une notification et un délai avant toute expulsion.
Les gendarmes qui étaient rentrés dans le domicile des deux étudiants ont constaté qu'ils utilisaient l'électricité. Maël est donc accusé de vol d'énergie. Hors il avait souscrit un contrat EDF, les gendarmes auraient refusé de prendre en compte les courriers l'attestant.
L'étudiant est accusé de violation de domicile, de vol d'énergie et de refus de prélèvement d'ADN. L'obligation de céder ses empreintes génétiques est constitutive du soupçon de vol. Maël, qui ne se considère pas comme un voleur a refusé. Mais au delà de la disproportion entre le soupçon d'un délit mineur (mois de 10€ de consommation d'électricité) et l'inscription durable au Fichier c'est la dérive bien connue à propos de l'utilisation des données du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) qui pose problème.
Maël est cité à comparaître lundi 17 juin à 14h devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier, Place Pierre Flotte.
De nombreux étudiants connaissent des difficultés de logement à Montpellier. Une grande partie d'entre eux logent gracieusement chez des amis. Ils dorment sur le canapé d'un petit appartement ou s'entassent dans une chambre universitaire. D'autres sont en sous location sans bénéficier des droits du locataire. D'autres encore abandonnent leurs études faute de trouver un logement et retournent chez leurs parents. L'accès au logement est un obstacle dans le parcours universitaire. Certain d'entre eux ont fait le pas d'investir des logements vacants.
Ce type de procédure pénale pour violation de domicile dans le cas de l'occupation d'un logement vacant a de quoi inquiéter. D'après l'anthropologue Florence Bouillon, dans le cas de « squat », celles-ci ont augmenté ces deux dernières années. Ces procédures sont la pénalisation d'une des formes du droit au logement. Cette dérive risque d'accentuer l'amalgame entre ceux qui vivent dans les logements occupés et ces délinquants que recherche tant le ministère publique.
Rendez-vous lundi 17 juin à 14h en soutient à Maël et à tous les squat(h)eur.eu.ses. devant le tribunal correctionnel de Montpellier.
Source : message reçu le 9 juin 22h