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de la région montpelliéraine

Atelier constituant

Par les Ateliers partagés du pic, sur inscription uniquement : contexact@lesaextelierspexartagesdexupic.fr

Comprendre une constitution, sa construction et ses modifications

L'objectif de cet atelier est de réfléchir ensemble, en groupes, à la rédaction d'une constitution.

Introduction

La constitution est le cœur du fonctionnement d'un régime républicain : il structure les pouvoirs et les limite, établit les règles d'élection et de désignation, ordonne la création des lois. Chaque pays possède la sienne et chacune induit un fonctionnement démocratique différent. Depuis la réforme sur la constitution européenne de 2005, des citoyens ont créé des ateliers constituants, afin de réaliser que l'écriture d'une constitution est un exercice accessible, éclairant sur le fonctionnement de son gouvernement et sur sa propre idée d'un bon fonctionnement. C'est le débat politique dans une de ses formes les plus rationnelles et constructives !

Méthode

L'atelier proposé ici est un petit atelier, de deux/trois heures. Il s'agit de se pencher sur un aspect particulier de la constitution, et non de proposer une structure générale exhaustive. L'atelier se déroulera de la façon suivante :

• Accueil et introduction aux enjeux : 10 minutes
• Désignation et lecture des articles à étudier et remplacer : 5 minutes
• Petite table ronde d'explications des termes : 15 minutes
• Atelier de rédaction d'un article par groupes de 4/5 personnes : 40 minutes
• Restitution des résultats : 40 minutes
• Conclusion : 10 minutes

Thème abordé

Dans ce premier atelier, nous allons nous focaliser sur les articles de la Constitution Française du 4 Octobre 1958, celle encore active dans notre pays. Plus précisément, nous allons étudier quelques articles précisant le fonctionnement de la constitution elle-même avec les questions suivantes :

• Quelles contraintes pèsent sur la constitution elle-même ?
• Comment réviser une constitution ?
• Quelles conditions de compatibilité sont imposées par la constitution ?

Les articles étudiés sont précisément les articles

• Article 89 : de la révision
• Articles 56 à 63 : du conseil constitutionnel

Source : message reçu le 15 avril 16h