samedi 18 avril 2015 à 14h
JOURNÉE MONDIALE STOP TAFTA, CETA, TiSA
De quoi s'agit-il ?
Le TAFTA vise à instaurer un marché de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis représentant 820 millions de citoyens et consommateurs et 50 % du PIB mondial. Initialement prévu pour être conclu en 2015, le traité, en négociation depuis juillet 2013, a commencé son 9ème cycle de négociations en février 2015. Son cousin, le CETA, est un accord similaire de libre-échange avec le Canada. Signé en octobre 2014, ce dernier ne pourra entrer en vigueur que s'il est ratifié par les 10 provinces canadiennes, la Commission européenne et les 28 États membres de l'Union européenne.
Abaisser les normes de protection environnementale et sanitaire européennes
L'un des objectifs majeurs du TAFTA et du CETA est la " suppression des barrières non tarifaires ", c'est-à-dire l'uniformisation de la règlementation et des normes de mise sur le marché des produits. Deux options : soit l'Amérique du Nord reprend la réglementation européenne (souvent plus contraignante et protectrice), soit l'Europe baisse ses critères et adopte les règles en vigueur Outre-Atlantique. La seconde option semble être privilégiée. C'est, entre autres, une porte ouverte à l'importation de plus d'OGM, de farines animales, de pesticides, à l'autorisation de la vente de viande rincée au chlore. L'argument ? Développer les échanges commerciaux.
Dédommager les multinationales qui se disent « lésées » par des lois d'intérêt général
Invoquant le Traité sur la charte européenne de l'énergie de 1994, l'entreprise Vattenfall, fournisseur de réacteurs nucléaires, réclame 4,7 milliards d'euros à l'Allemagne car le pays a choisi de sortir du nucléaire. Le TAFTA remet ce type de dispositif au goût du jour. Etonnant de pouvoir attaquer un Etat pour ses lois ? Surprenant d'utiliser les impôts afin de dédommager des entreprises ? C'est pourtant ce à quoi conduit le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE en français, ISDS[2] en anglais) prévu dans ces traités. Ni juge ni loi dans ce processus : trois « arbitres » » le plus souvent issus de grands cabinets d'avocats d'affaires, pour statuer sur des différends commerciaux. Et le mécanisme ne permet aux États ni de faire appel, ni d'attaquer des entreprises.
Que nos yeux pour pleurer ? Il n'est pas trop tard et votre voix compte !
Ces traités en rappellent un autre : l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) négocié par 29 pays membres de l'OCDE entre 1995 et 1997. Proposant une libéralisation accrue des échanges, il avait été surnommé par Susan George (unes des leaders de l'opposition) " Dracula " car « il meurt à être exposé en plein jour »... Comme le TAFTA, ce texte avait été négocié dans l'ombre. Alertée par des ONG, la société civile s'était fortement mobilisée et avait obtenu l'abandon du traité en octobre 1998. TAFTA et CETA, c'est le retour de Dracula : votre mise en lumière de ces accords peut conduire à leur abandon.
Source : https://www.facebook.com/events/3742542327626
Source : message reçu le 15 avril 16h